Les éléments qui doivent figurer sur la carte btp :
- Identification du salarié :
- Nom et prénom
- Sexe
- Photo d’identité
- Identification de l’employeur :
- Raison sociale
- Numéro SIREN
- Informations sur la carte :
- Numéro de la carte
- Date de délivrance de la carte
- Sécurité :
- Éléments infalsifiables
- QR code pour une lecture facile par les services de contrôle
Quelle est la durée de validité de la carte ?
La validité de la carte btp dépend du type de contrat.
- CDD ou CDI : La carte est valide pendant toute la durée du contrat de travail et doit être restituée à l’employeur en cas de rupture. La validité peut être étendue en cas de prolongation de CDD ou de transformation d’un CDI en CDD sans interruption.
(la validité peut être étendue en mettant à jour les informations sur le site cartebtp.fr.).
- Travailleurs détachés : La carte est valide pendant toute la mission de détachement.
- Intérimaires : La carte est valable 5 ans, quel que soit le nombre d’entreprises de travail temporaire.
Quelles sont les sanctions pour l’employeur ?
Des inspections peuvent être réalisées sur les chantiers afin de :
- Vérifier la validité des cartes BTP des travailleurs.
- Dénoncer les entreprises qui embauchent des travailleurs sans carte BTP.
- Dénoncer les entreprises qui ne respectent pas les règles liées à la carte BTP.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement à la carte btp ?
En tant qu’employeur, il est de votre devoir de déclarer vos employés travaillant sur un chantier.
Le non-respect des obligations liées à la Carte BTP peut entraîner des sanctions variées en fonction de la gravité de l’infraction.
À titre indicatif, voici quelques sanctions possibles :
- Amende : Les entreprises ou travailleurs ne respectant pas l’obligation de la Carte BTP peuvent être passibles d’amendes financières.
- 4 000 € par salarié.
- Jusqu’à 8 000 € par salarié, en cas de récidive dans les 2 ans.
- Interdiction d’exercice : En cas de récidive ou de manquement grave, l’entreprise peut se voir interdire l’exercice de son activité sur les chantiers.
- Pénalités administratives : Des pénalités administratives pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros
- Suspension de chantier : En cas de non-respect des règles, les chantiers peuvent être suspendus, ce qui peut engendrer des pertes financières importantes pour l’entreprise.
- Sanctions pénales : Dans les cas les plus graves, des sanctions pénales, incluant des peines de prison, peuvent être prononcées.
Éviter les sanctions avec une gestion préventive de la carte btp
Anticipez et soyez proactifs pour garantir la conformité et éviter les amendes.
Heureusement, des solutions existent pour simplifier la gestion des cartes BTP et se prémunir contre les risques.
Les outils modernes de gestion permettent de :
- Suivre les échéances de renouvellement des cartes.
- Éviter les retards dans le renouvellement des cartes
- Recevoir des alertes automatiques avant expiration.
- Gérer les demandes de renouvellement en ligne.
- Vérifier la validité des cartes en temps réel sur chantier.
- Centraliser les documents et les informations relatives aux cartes BTP.
En voici quelques exemples de plateformes :
BTP.Gouv.fr :
- Accès gratuit à la plateforme.
- Fonctionnalités payantes pour la gestion des demandes de renouvellement.
CarteBTP.fr :
- Service de base gratuit.
- Options payantes pour des fonctionnalités supplémentaires.
Acoss.fr :
- Déclaration gratuite des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En adoptant une approche préventive, les entreprises peuvent :
- Gagner du temps et de l’efficacité.
- Éviter les retards et les oublis.
- Se conformer aux réglementations en vigueur.
- Protéger leurs salariés et leur responsabilité.
- Préserver leur image et leur réputation.
Les outils modernes de gestion offrent la possibilité de suivre de près les échéances, d’éviter les retards dans le renouvellement des cartes, et de s’assurer que tous les travailleurs sur site sont en possession de cartes valides.
Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour demander sa carte btp :
Démarche pour l’employeur :
Sur le site CarteBTP.fr
- Saisir les informations personnelles du salarié :
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Date de naissance
- Numéro de sécurité sociale
- Télécharger une photo du salarié
- Format JPEG ou PNG
- Taille maximum de 2 Mo
- Commande de la carte
- En ligne
- Paiement du montant de la cotisation :
- 11 € pour les salariés
- 16 € pour les employeurs
- Paiement par carte bancaire
Démarche pour le salarié :
Documents à fournir par le salarié pour l’obtention de la carte BTP :
Le salarié doit fournir à son employeur les informations nécessaires à la demande de carte BTP, notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité social et justificatif d’identité.
- Suivi de la demande
- Sur le site CarteBTP.fr
- Utiliser son numéro de sécurité sociale ou son numéro de dossier
- Réception de la carte
- Par courrier postal
- A l’adresse du salarié
- Activer la carte BTP
Une fois la carte BTP reçue, le salarié doit l’activer sur le site www.cartebtp.fr.
- Conserver la carte
Le salarié doit conserver sa carte BTP et la présenter aux agents de contrôle sur les chantiers.
Donc en résumé,
- Délai d’obtention de la carte btp : de 10 à 14 jours.
- Coût de la carte : 11€ pour les salariés et 14€ pour les employeurs (cela dépend du statut de la personne qui fait la demande).
- Validité : 5 ans.
Pour plus de renseignement, rendez-vous sur le site https://www.cartebtp.fr/ , vous pouvez directement contacter la CCPBTP par téléphone au 0 800 05 10 10.
En conclusion : En tant qu’employeur du secteur du batiment, il est de votre devoir de fournir à vos employés la carte d’identification professionnel le du btp. Elle est à la charge de l’employeur,
En cas de non-respect à vos obligations, cela vous expose à de lourdes sanctions financières pouvant aller jusqu’à 8000€.
Mais aujourd’hui des solutions existent pour faciliter le port de la carte BTP :
- Casque avec porte-carte : pour ceux qui n’ont pas de porte-carte intégré.
- Inercasque
- Porte-carte de poche : dans la poche, les employés risquent de la perdre
- Tour de cou BTP : identification rapide et sécurisée, mais risque d’étranglement
- Brassard : identification plus rapide, solution écologique et confortable.
Choisissez la solution la plus adaptée à vos besoins et à ceux de vos employés.
Ne prenez pas de risques, agissez dès aujourd’hui !
Protégez vos employés et votre entreprise.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site officiel de la carte BTP : https://www.cartebtp.fr/
