Chaque jour, deux personnes perdent la vie au travail, et plus de 100 subissent des blessures graves. Ces chiffres alarmants soulignent l’importance cruciale de la sécurité au travail. En France, le Code du travail fait obligation à l’employeur d’organiser dans son entreprise les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades.
Découvrez quelles sont les obligations de l’employeur en matière de premiers secours.
Quelles sont les actions à mettre en place ? La formation SST est-elle obligatoire pour les entreprises ? La formation aux premiers secours est-elle obligatoire ?
1. Formation secourisme en entreprise
Dans les lieux de travail, la formation aux gestes de premiers secours est essentielle, pas seulement pour respecter la loi, mais surtout pour gérer les risques au travail. En effet, la sécurité des employés demeure au cœur des préoccupations des employeurs, conformément à l’article R4224-15 du Code du Travail.
Quelles sont les obligations d’un employeur en matière de secours d’urgence ? (source : INRS).
Quel que soit le type d’entreprise, l’employeur doit fournir des moyens de secours adaptés pour intervenir rapidement et efficacement en cas de difficulté d’un salarié en attendant les secours.
Concrètement, il doit mettre à disposition :
- Des moyens humains, en formant des membres de son personnel aux gestes de secours d’urgence ;
- Des procédures écrites accessibles à tous, détaillant la marche à suivre en cas d’urgence ou d’accident ;
- Un dispositif d’alerte et du matériel de premiers secours adapté.
Quelles sont les formations au secourisme obligatoire ?
La formation SST :
Et dans ces cas, c’est le SST qui est recommandé par la Branche Assurance Maladie/ Risques professionnels.
2. Matériel de premiers secours
Indispensable pour la protection des employés, et ce, face aux risques de leurs activités. Chaque entreprise se doit de posséder une trousse de premiers secours. Conformément à l’article R4224-14 du Code du Travail, La disponibilité d’une trousse de premiers secours adéquate constitue une mesure essentielle pour assurer la sécurité au sein des lieux de travail.
Trousse de premiers secours : quelles sont vos obligations et comment la composer
Matériel de soins
La prise en charge d’une plaie peut se faire à l’aide de :
- antiseptique,
- compresses stériles,
- pansements adhésifs sous emballage,
- rouleau de sparadrap hypoallergénique,
- paire de ciseaux à bouts ronds permettant de découper les pansements et les bandages, voire les vêtements,
- pince à écharde
- couverture de survie,
- poches plastiques réservées aux déchets d’activité de soins.
- poche ou spray froid
3. Défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Qui peut utiliser un défibrillateur automatisé externe ?
Toute personne, même sans formation, est autorisé à utiliser un défibrillateur.
Quelles entreprises sont tenues de disposer d’un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) ?
En vertu de l’article R4224-16 du Code du Travail, certaines entreprises ou lieux publics sont tenus d’avoir des DAE, En voici la liste exhaustive :
Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, modifiant le code de la construction et de l’habitation, rend désormais obligatoire l’installation de DAE dans les établissements recevant du public (ERP) au plus tard :
- le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 :
- 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 :
- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie
- le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5 suivants :
- les structures d’accueil pour personnes âgées,
- les structures d’accueil pour personnes handicapées,
- les établissements de soins,
- les gares,
- les hôtels-restaurants d’altitude,
- les refuges de montagne,
- les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.
4.1 Accessibilité des DAE
En fonction de l’activité de l’entreprise, l’employeur peut être tenu d’installer des défibrillateurs automatisés externes sur le lieu de travail. Ces dispositifs jouent un rôle crucial en cas d’arrêt cardiaque, augmentant considérablement les chances de survie.
4.2 Maintenance des DAE
L’entretien régulier des défibrillateurs automatisés externes est impératif. L’employeur doit garantir que ces dispositifs sont toujours en parfait état de fonctionnement, avec des batteries chargées et des électrodes valides.
De plus, le défibrillateur automatisé externe réalise quotidiennement un autocontrôle portant sur l’équipement électronique et la batterie. À l’issue, un message apparaissant sur un écran ou un témoin lumineux signale si l’appareil peut être utilisé ou si une anomalie doit être corrigée. De même, il est nécessaire de contrôler la date de péremption des électrodes.
4. Plan d’urgence interne
La sécurité au travail requiert bien plus qu’une trousse de premiers secours ; elle exige la mise en place d’un plan d’urgence détaillé, répondant à une obligation légale (article R4227-28 du Code du Travail).
4.1 Élaboration du plan
L’élaboration d’un plan d’urgence constitue une obligation légale. indispensable pour anticiper et réagir efficacement face à des situations critiques. Selon une enquête menée par le National Safety Council (NSC) aux États-Unis, environ 75 % des entreprises ne sont pas entièrement prêtes à faire face à une urgence majeure. Cette statistique souligne l’importance cruciale de la mise en place de plans d’urgence. Conformes à l’article R4227-28 du Code du Travail, pour garantir une réponse rapide et coordonnée en cas d’accident.
4.2 Exercices réguliers
Au-delà de la simple élaboration du plan, il est essentiel d’organiser des exercices réguliers d’évacuation et de simulation d’urgence. Les secteurs de l’industrie à haut risque, tels que la chimie, le nucléaire et le pétrole, sont souvent plus réglementés en matière de plan d’urgence. La constante mise à jour des plans d’urgence est une étape cruciale pour tenir compte des changements dans l’entreprise, de nouvelles menaces, ou des retours d’expérience suite à des incidents. Alerter, secourir, et évacuer deviennent des gestes naturels et coordonnés, adaptés aux spécificités de chaque secteur.
En conclusion, la réalisation d’exercices réguliers et la constante mise à jour des plans d’urgence sont des pratiques fondamentales pour garantir la sécurité au travail. Ces actions, conformes aux exigences légales, permettent aux entreprises de mieux anticiper et, préservant ainsi la vie et le bien-être des employés.
5. Obligation d’informations des employeurs aux salariés
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail ?
5.1 Communication constante
L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité des salariés, doit assurer une communication constante sur les risques potentiels et les mesures de sécurité. Conformément à ses obligations légales, il doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et préserver le bien-être physique et mental des travailleurs. Cela permet d’instaurer une culture de sécurité, d’engager les employés à adopter des comportements préventifs et à alerter en cas de situation dangereuse.
5.2 Sensibilisation aux premiers secours / prévention des risques professionnels.
La mise en place de campagnes de sensibilisation spécifiques aux gestes de premiers secours est essentielle.
Concernant la prévention des risques professionnels, l’information et la formation ainsi que l’organisation de moyens adaptés sont primordiaux.
6. Visites médicales
6.1 Surveillance de la santé des employés
Les visites médicales régulières, conformes à l’article R4624-18 du Code du Travail, sont une obligation pour surveiller la santé des employés exposés à des risques particuliers. Ces examens médicaux permettent d’identifier rapidement d’éventuels problèmes de santé liés au travail, offrant ainsi la possibilité d’intervenir préventivement pour éviter des complications ultérieures.
6.2 Adaptations des postes de travail
Suite aux conclusions des visites médicales, l’employeur doit prendre des mesures d’adaptation des postes de travail, conformément à ses obligations. Ces ajustements, définis en suivant le schéma de la Surveillance Médicale des Risques Professionnels (SMIA), visent à garantir la santé et la sécurité des employés. En répondant aux recommandations des visites médicales, ces adaptations contribuent activement à prévenir les problèmes de santé liés aux conditions de travail.
La gestion des visites médicales et la tenue du registre des accidents, selon l’article R4741-2 du Code du Travail, représentent des missions complexes qui exigent une compréhension approfondie des spécificités de chaque entreprise. Ces démarches sont indispensables pour assurer une surveillance médicale adéquate, garantissant ainsi un environnement de travail sûr et la santé durable des employés.
Conclusion : En respectant ces obligations légales, les employeurs créent un environnement sécurisé, préservant la vie et la santé des travailleurs. Investir dans la sécurité n’est pas seulement une exigence légale, mais une garantie de productivité et de bien-être. Les chiffres inquiétants soulignent l’urgence de ces mesures. Prioriser la sécurité, c’est investir dans un avenir professionnel durable.
